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ETIENNE PETIT
Juriste, directeur associé des Editions modelo
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Locations saisonnières : doit-on fournir un descriptif détaillé ?

Particulier, je loue parfois ma résidence secondaire durant l'été. Est-il vrai que je dois remettre au locataire un état descriptif ? André C., 51 ans Oui, avant de s'engager...

19.05.2010 04h00

Location à usage d'habitation : le dossier de diagnostic technique

Pourriez-vous me préciser le contenu du dossier de diagnostic technique en cas de location à usage d'habitation ?
Bernard G., 63 ans

06.05.2010 04h00

Préavis réduit du locataire en cas de mutation

Je viens d'obtenir ma mutation et je dois quitter Lyon pour aménager à Valence. Puis-je bénéficier d'un préavis réduit ?
Catherine L., 39 ans

04.05.2010 04h00

Rompre un Pacs

Pacsée depuis quatre ans, je me suis séparée de mon ami il y a 8 mois. Comment faire pour régulariser la situation ?
Fiona Q., 31 ans

22.04.2010 14h49

Circulation routière

J’ai été verbalisée pour avoir, sur quelques mètres, remonté en marche arrière une rue en sens unique. C’est possible ?
Catherine L., 39 ans

22.04.2010 14h47

Procédure de divorce

Dans le cadre de mon divorce, je dois réunir des attestations. Faut-il respecter des formes particulières ?
Laurence N., 27 ans

22.04.2010 14h44

Successions

Presqu’invalide en raison de mon âge, seul l’un de mes deux enfants s’occupe de moi. Puis-je déshériter l’autre ?
Raymonde, 83 ans

19.04.2010 11h07

Pacte civil de solidarité

Je voudrais savoir s’il existe des clauses qu’une convention de Pacs ne peut pas stipuler ?
Madeleine W., 51 ans

19.04.2010 11h05

Pacte civil de solidarité

Je vais bientôt me pacser et je voudrais savoir ce que je dois prévoir dans la convention que nous devons rédiger pour le greffe du tribunal d’instance.
Marie G., 31 ans

19.04.2010 11h03

Locations saisonnières

En matière de locations saisonnières entre particuliers, existe-t-il un texte limitant le montant du dépôt de garantie ?
Isabelle D., 27 ans

19.04.2010 11h00

Locations saisonnières

Simple particulier, je loue parfois ma résidence secondaire durant l’été. Est-il vrai que je dois remettre au locataire un état descriptif ?
André C., 51 ans

13.04.2010 12h03

Résidence alternée et allocations familiales

Le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée s’applique-t-il encore après la majorité des enfants ?
Pierre B., 41 ans

13.04.2010 12h00

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